CONDITIONS DE VENTE
www.39galerie.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par 39Galerie S.B dont le Siège Social est à Lyon, 39 rue Auguste Comte 69002.
L’immatriculation SIRET est la suivante : SIRET 804 671 931 00017 –
R.C.S. FR948 046 71931 LYON
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. 39Galerie S.B se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.39galerie.com au moment de la commande.
I. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “MON COMPTE”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 39Galerie S.B ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 39Galerie S.B se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. 39Galerie S.B apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de 39Galerie S.B qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III. La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par 39Galerie S.B concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 39Galerie S.B refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, 39Galerie S.B informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de 39Galerie S.B à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, 39Galerie S.B se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par 39Galerie S.B. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation 39Galerie S.B du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV. Le prix
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.
39Galerie S.B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à 39Galerie S.B vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
39GALERIE S.B
39 rue Auguste COMTE
69002 Lyon
3. Les données
Les données enregistrées et conservées par 39Galerie S.B constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V. La livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 39Galerie S.B ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à 39Galerie S.B, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI. La garantie
39Galerie S.B s’engage à remplacer ou procéder, à ses propres frais, à la réparation durant le délai de garantie, du seul produit présentant des défauts de fonctionnement. Si toutefois le produit ne présentait aucune anomalie, les frais de retour seraient à la charge du client. La réparation est faite dans les ateliers du vendeur. Les frais éventuels de port, d’emballage dans le cadre de l’expédition restent à la charge de l’acheteur, ceux relatifs à la restitution sont à la charge du vendeur.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur, une installation non conforme aux règles de l’art, l’intervention sur l’appareil par un tiers, sont exclus de la garantie.
VII. Rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
39GALERIE S.B
39 rue Auguste COMTE
69002 Lyon
39Galerie S.B remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.
VIII. Le remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par 39Galerie S.B dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
IX. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
X. Informatique et liberté
Les informations collectées par 39Galerie S.B lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de 39Galerie S.B intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Deux modes de paiement sont à votre disposition: Carte Bleue (CB, Visa, Mastercard) et Chèque (pour la France).
Pour le paiement par Carte bleue, vous accéderez à un espace dédié sécurisé mis à disposition par notre établissement bancaire lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
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