MENTIONS LEGALES

Tout accès au site Internet www.39galerie.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site Internet www.39galerie.com , telles que définies ci après :

1. Droit de propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Benoît BRUN (appelés ici “galeristes”) regroupés en tant que gérants et/ou associés, propriétaires de la Galerie 39 S.B. Le site www.39galerie.com est édité et exploité par les “Galeristes” dans le cadre de la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur profession.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.39galerie.com (ci-après “le Site”), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site www.39galerie.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable des “Galeristes” à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright 2010-2016 39galerie.com tous droits réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le site www.39galerie.com

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Les “Galeristes” se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

Les Galeristes n’exercent aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site Internet www.39galerie.com et un site tiers ne signifie pas que les Galeristes assument une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable des “Galeristes”, à tout utilisateur du site Internet www.39galerie.com de créer, sur n’importe quel autre site Internet, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site Internet www.39galerie.com et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Internet www.39galerie.com sans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 Les “Galeristes” ne divulgueront pas à des tiers, les données personnelles vous concernant que vous pourriez leur communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

39Galerie S.B
Benoît et Sheba BRUN
39 rue Auguste Comte
69002 Lyon
mailto:contact@39galerie.com

3.2 Le Site Internet www.39galerie.com n’est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

3.3 Les “Galeristes“ s’engage à ne recueillir aucunes informations susceptibles d’identifier l’identité des visiteurs. L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site www.39galerie.com dans le but de suivre statistiquement l’utilisation du site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur. Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici :
https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ « 

4. Responsabilités

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du site www.39galerie.com , ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause des “Galeristes” et l’engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des “Galeristes” en leur qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels les “Galeristes” n’exercent aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.39galerie.com sans l’autorisation préalable et expresse des “Galeristes”, éditeurs du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Les “Galeristes” mettent en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site Internet

Alors même que les “Galeristes” ont effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site Internet, il ne sauraient être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Les “Galeristes” ne sont en effet tenus que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Les “Galeristes” s’efforcent de maintenir accessible le site www.39galerie.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. Les “Galeristes et/ou Leurs fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Les “Galeristes” ne sont aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que les “Galeristes” peuvent mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.39galerie.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas les “Galeristes” ne sauraient être tenus pour responsables d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le site www.39galerie.com ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites Internet externes, les “Galeristes” n’ont aucun contrôle et n’assument aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :

Les “Galeristes” (Benoît et Sheba BRUN)
39 rue Auguste Comte
69002 Lyon

7.2 Responsable de la Rédaction :

Benoît BRUN
mailto:contact@39galerie.com

7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

7.4 Hébergement Professionnel du Site :
OVH FRANCE

7.5 Mentions :

39Galerie S.B :          SIRET 804 671 931 00017 – RCS FR948 046 71931
ESTATE39Gallery : SIRET 818 244 154 00014 – RCS FR818 244 154 de Lyon

8. Crédits photographiques et sources externes